par Steve Lamarche
«La tarification des études postsecondaires entraîne plusieurs problèmes économiques et sociaux liés à l’endettement étudiant et à l’accessibilité pour les moins nantis; […] Une hausse des frais de scolarité ne pourrait qu’exacerber ces problèmes, sans pour autant régler la «crise» du sous-financement institutionnel; […] En Grande-Bretagne et en Ontario, les hausses de frais de scolarité n’ont pas réglé les problèmes de sous-financement, mais ont entraîné une augmentation significative de l’endettement étudiant. Ce facteur dissuasif a entraîné à son tour une chute des demandes d’admission et une réorientation des étudiants vers les domaines plus techniques, en plus de nuire à l’accessibilité des moins nantis; […] L’augmentation des frais assumés par les étudiants est utilisée par les gouvernements comme un substitut au financement public, en chute libre ces dernières décennies; […] L’abolition des droits de scolarité apparaît économiquement viable et socialement plus équitable que la tarification; […] La gratuité scolaire est un incitatif à la poursuite d’études supérieures et; Abolir les droits de scolarité au Québec et instaurer la gratuité des études postsecondaires ne coûterait que 550M$, ce qui représente un peu moins de 1% du budget du gouvernement.»
Voici les conclusions tirées par l’Institut de Recherche et d’Informations Socioéconomiques (IRIS) qui a publié une étude sur la faisabilité de la gratuité scolaire en janvier 2007. Cette étude a été, au Québec, une première étape dans le questionnement officiel de l’idée d’abolir les frais de scolarité aux études postsecondaires. En juin de la même année, le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) recevait une étude commandée qui analysait différents scénarios de paiement des droits de scolarités des étudiants et étudiantes universitaires. Pourtant, le gouvernement libéral n’a pas hésité à proclamer la hausse des frais de scolarité de 30% telle qu’il l’avait prévu, tout en ne rendant publique l’étude mentionnée plus haut qu’environ trois mois plus tard.
Le gouvernement refuse d’admettre ses torts et s’engage dans une voie de privatisation grandissante du secteur des services publics. Autre exemple du manque flagrant de volonté politique : le Canada a ratifié le 9 mai 1976 l’entente internationale du PIDESC qui prévoie dans son article 13 «l’instauration progressive de la gratuité» dans les niveaux postsecondaires. L’article présent est donc une démonstration en faveur de ce principe, et je tenterai ici de prendre en compte le plus grand nombre de variables liées à l’instauration de la gratuité au niveau postsecondaire.
L’éducation obligatoire devrait être, à mon avis, celle de l’apprentissage de l’esprit critique et de l’ouverture des mentalités afin de prémunir tout citoyen et toute citoyenne d’une capacité intellectuelle nécessaire à l’évolution de sa société. Chaque étape historique s’est effectuée grâce à l’obtention de nouvelles connaissances, au questionnement de l’état actuel des choses, et la volonté de parvenir à changer ce qui n’est plus légitime. Conséquemment, l’école agit à titre de micro-société formant des individus libres de penser et d’agir. Jusque là, les sociétés occidentales semblent s’entendre en partie, du moins sur l’accessibilité aux bancs d’école, et rendent même cette étape de vie obligatoire sans discrimination. L’éducation postsecondaire vise quant à elle à spécialiser les esprits dans différents domaines. Elle est issue d’une volonté d’élever les gens intellectuellement et de voir se perpétuer et évoluer la connaissance. Ce faisant, il apparaît primordial de lui accorder une place de choix dans notre société, puisqu’elle est le moteur de l’évolution de celle-ci.
Deux problèmes – ou plutôt deux vecteurs problématiques, qui possèdent en eux plusieurs cas spécifiques – s’imposent lorsque l’on examine l’éducation postsecondaire. Le premier est celui de la considération de celle-ci, le second étant son accessibilité. Au Québec, les études universitaires sont considérées inégalement en ce sens que tout expert tend à être valorisé et bien considéré par la société, tandis que certains domaines appartiennent, selon la rumeur collective, à une faction non nécessaire (bien qu’intéressante) de l’activité professionnelle. Cette faction, les sciences sociales, possède bien entendu ses têtes érudites et écoutées, mais celles-ci sont minoritaires dans la masse de gens qui s’inscrivent chaque année dans l’un des programmes de sciences sociales. C’est l’un des cas empiriques du premier problème. D’un côté les gens qui s’inscrivent dans de tels programmes aspirent à mieux, à une élévation sociale, alors que de l’autre, la société considère bien peu ces intellectuels qui ont une tâche bien éloignée de celle du médecin, celle d’analyser et de questionner la société, au plan intérieur comme au plan extérieur. Il est faux de vouloir mettre sur un piédestal les intellectuel(le)s, puisque toute profession se vaut et est nécessaire, sans quoi elle ne serait tout simplement pas apparue et n’aurait point évoluée. Cessons de croire qu’un(e) mécanicien(ne) doit être moins considéré(e) qu’un(e) avocat(e) ou un(e) médecin. Quant à l’autre vision, celle d’une dégradation de la considération de la tâche intellectuelle, j’y vois ici un des effets de la peur du changement. Il est logique de convenir que l’intelligentsia a été un vecteur de changement et de critique de l’ordre établi, de la constitution globale de son milieu. L’État a tendance à se comporter comme une entité vivante, ainsi à assurer sa survie personnelle, comme le démontre l’instauration des cours d’éducation à la citoyenneté désormais enseignés au secondaire.
L’idée de gratuité scolaire implique cependant que le coût des études postsecondaires soit assumé par une autre entité que l’étudiant(e). À titre d’exemple, pensons au système de santé québécois financé par nos taxes ainsi que des Canadiens par le biais de la péréquation, du moins en partie. Les services de santé sont dispensés universellement à tous – puisqu’il s’agit d’un domaine politique relevant du provincial – dans l’objectif d’assurer un bien être à tous et à toutes. Donc, tout individu peut être traité, suivi par un médecin et soigné, suivant à la fois les principes premier et dixième de la Charte des Droits et Libertés du Québec.
Donc, au lieu de réduire les impôts des particuliers (850 millions en 2007) et d’abolir graduellement la taxation aux entreprises privées (environ 3,8 milliards avec la seule abolition de la Taxe sur le capital depuis 2003), le gouvernement pourrait veiller sur les services publics et investir notamment dans l’éducation postsecondaire. Les études mentionnées portent respectivement à 550 millions et 153 millions les coûts possibles qu’ils analysent. L’IRIS s’attarde à l’éducation postsecondaire en général, comprenant frais afférents et frais de scolarité, tandis que l’étude présentée au MELS ne concerne que les frais de scolarité des étudiant(e)s universitaires canadiens. L’argent est donc vraisemblablement disponible dès lors qu’un soupçon de volonté politique y est.
Plusieurs pays ont instauré la gratuité scolaire, notamment la France, la Suisse et le Mexique. Leurs tentatives font toutefois preuve de failles qu’il est nécessaire d’analyser lorsque l’on considère l’idée d’instaurer la gratuité scolaire. Bien souvent, comme le cas de la France le démontre, l’État limite ses dépenses par un cadre strict qui force l’apparition d’un système de contingence, qu’il soit par concours ou par mérite. En théorie, ce système donne accès à tout le monde, et je ne m’oppose pas nécessairement à ce qu’il y ait une contingence, dans l’optique où celle-ci filtre en fonction des aptitudes et de l’intérêt. Le cas échéant où la contingence n’est nullement discriminatoire, mais simplement sélective, l’accessibilité à l’éducation aura déjà bénéficié d’une grande ouverture puisque seraient désormais admis les gens de tous les paliers socio-économiques pourvus qu’ils et elles fassent preuve d’une volonté d’étudier et de s’y appliquer. Autre problème de la gratuité, tel que vécu au Mexique entre autres, c’est la dégradation de la qualité de l’enseignement, au profit de la quantité de gens y ayant accès. À défaut d’être versé dans les sciences économiques, il est plausible de croire que ce problème relève davantage de pays où la condition socio-économique est moins favorable qu’en Occident. N’empêche, cette dégradation est réelle, mais il serait faux de croire qu’elle est le fait seul de systèmes d’éducation ayant instauré la gratuité scolaire. Pour revenir au local, chaque dégel des frais de scolarité a caché un désengagement progressif de l’État – le chiffre passe de 17$ à 6$, de 1988 à 1994, investis par l’État pour chaque dollar provenant de l’étudiant(e) – et les universités possèdent des situations financières désastreuses qui opacifient notre regard sur le concret : plusieurs départements et programmes essuient des reculs en matière de financement. Il faut donc éviter de mettre frais de scolarité et qualité des ressources en éducation dans le même panier pour le simple fait qu’il s’agit bien plus souvent d’une corrélation qu’un lien causal qui les unit. Le choix et la capacité d’assurer la gratuité scolaire n’influencent la qualité de l’éducation que dans l’optique où les deux se trouvent à être du domaine des finances en éducation. Au Québec, avec une réforme du système d’imposition qui mettrait fin à l’illogisme du plafond de 55′000 $ pour un taux maximal d’imposition de 24% (qui est donc le même pour quiconque gagne des montants bien supérieurs), il serait possible de parvenir à une augmentation du portefeuille de l’État, de mieux financer les services publics tout en évitant, comme le disent beaucoup de gens, de «surimposer la classe moyenne».
Enfin, comment se fait-il que la fonction publique soit aussi nombreuse, que les administrations universitaires puissent se voter des augmentations de salaire toutes les années? Il faut savoir prendre la question de la gratuité scolaire dans un ensemble socio-économique, et non simplement pour son concept, en l’appliquant à un système qui n’est globalement pas basé sur les mêmes principes; or, on ne peut logiquement pas instaurer la gratuité scolaire sans réformer les finances québécoises et la façon de penser l’administration des universités et collèges.
L’idée que défendent bien souvent les tenants du gel des frais de scolarités est que le fait de payer pour étudier responsabilise l’étudiant(e). Ce fait tient bien souvent de la constatation qu’il existe une certaine stagnation d’étudiants et étudiantes éternel(le)s : des gens qui changent de programme et tâtonnent dans l’espoir de trouver un domaine d’études qui leur plaise. La responsabilisation est un principe qui vaut la peine d’être défendu et enseigné aux plus jeunes, dans l’optique de leur fournir des moyens de développer leur autonomie et leur participation collective. Toutefois, il y a erreur de penser que seul le portefeuille puisse agir à titre d’agent motivateur à la responsabilisation. Encore là, l’État nous met des œillères et nous force à admirer les bienfaits néolibéraux qui défendent l’idée que notre société ne peut s’améliorer que dans les cadres établis des lois du marché, du pouvoir d’achat et de la liberté de marcher sur la tête des autres. La violence de mes propos ne visant ici qu’à ébranler le confort personnel du lecteur et de la lectrice, j’en retiens toutefois l’essence principale : il faut trouver d’autres pistes, des alternatives. Un individu qui se responsabilise peut le faire pour différents principes, par différents moteurs, pourvu qu’ils soient épurés de toute tentative de moralisation et d’idéologie; se responsabiliser est bien davantage une prise de conscience de la vie en société que l’individualisation massive que propose l’idée de l’utilisateur-payeur.
D’ailleurs à ce sujet, cette idée telle que défendue habituellement par les intellectuel(le)s et les gouvernements occidentaux cache vraisemblablement l’acceptation de la privatisation partielle de certains secteurs des services publics. L’idée énoncée est que l’on ne devrait payer qu’en fonction de l’obtention éventuelle d’un bénéfice (bien ou service). Son corollaire est que quiconque ne bénéficie pas du bien ou service n’a pas à payer. Malgré tout, comme mentionné plus haut, le service de santé est assuré par la collectivité, selon les principes soulignés de la Charte des Droits et Libertés du Québec. Dans ce cas-ci, et en passant outre le fait vérifiable que le système de santé est en privatisation partielle et progressive depuis quelques années, l’État considère que tous et toutes bénéficient au moins à quelques reprises des services de santé, et qu’en les finançant ainsi, la société permet aux gens d’être soignés peu importe la situation (sans discrimination).
Pour l’éducation, il est évident que les bénéfices directs de l’obtention d’un diplôme s’en vont à l’étudiant ou l’étudiante. Encore là, l’État a préféré régler un problème de responsabilisation sociale par le biais du portefeuille de l’individu. Qu’en est-il du rôle des intellectuel(le)s dans la remise en question et l’élaboration de nouvelles idées pour l’évolution de la société dans laquelle ils et elles agissent ? Tel que mentionné précédemment : l’État semble s’être constitué en entité vivante cherchant à assurer sa propre survie. Sans crier à la conspiration ou au complot, observons ici la corrélation entre la volonté de garder l’ordre établi tel quel et le manque de valorisation du rôle des lettré(e)s.
Bref, il est peu convainquant que le principe d’utilisateur-payeur, efficace dans un contexte de marché et d’échanges de biens et produits, puisse s’appliquer à l’offre de services sociaux, chapeautés par l’État, lui-même théoriquement mis en place par la société à laquelle il est rattaché.
Finalement, reconsidérons le rôle primordial que tient l’éducation dans l’évolution et la solidification d’une société, que celle-ci se doit d’être accessible (comme tout droit) et de qualité. Tout comme la longueur et la complexité de cet article le démontre, la question de l’éducation est immense et doit être prise avec considération, rigueur et analyse critique. Il faut conséquemment éviter de dogmatiser certains schémas, ou d’en parler avec trop peu de discernement. Or, l’État actuel de notre société tend graduellement vers une démagogie globale, mettant de côté toute rationalité, que défendent pourtant ardemment les programmes de sciences sociales et les gens qui s’y élèvent pour faire de la société un champ d’étude et d’observation constants.
